- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145)., n° 1297-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Sur l’avancement du projet de taxe européenne sur les transactions financières. »
Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste - NUPES souhaitent que la représentation nationale soit tenue informée des avancées du projet de taxe européenne sur les transactions financières.
Rappelons que la taxe sur les transactions financières est une taxe mise en place en France par le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2012.
A l’époque, le Président de la République Nicolas Sarkozy justifiait l’instauration d’une telle taxe par le fait qu’elle était « techniquement possible, financièrement indispensable, moralement indispensable », cela dans un contexte de crise financière dont nous avons tous pu constater les conséquences.
Aussi, l'idée de mettre en place une taxe similaire à l'échelle européenne était alors un projet confié à la Commission européenne et aux États Membres. Depuis lors, et après les mandats successifs des Présidents de la République François Hollande et Emmanuel Macron, celle-ci n'a toujours pas vu le jour et ce malgré la présidence française de l'UE lors du premier semestre 2022.
Pourtant, les revenus de cette TTF ne sont plus à démontrer. Son meilleur défenseur en 2020 était même le ministre Olivier Dussopt. Il affirmait ainsi devant l’Assemblée nationale en 2020 que la TTF avait « battu des records » et témoignait de l’attractivité de la place financière de Paris qui avait bénéficié de récents mouvements de relocalisations de services.
A l'heure où les Gouvernements du monde entier cherchent à financer la lutte contre le réchauffement climatique, une TTF européenne apparaît donc comme un levier fiscal important. Le groupe Écologiste - NUPES demande donc au Gouvernement d'éclaircir la position française sur ce projet et souhaite connaître son avancement.