Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145)., n° 1297-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°31
(jeudi 8 juin 2023)
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à supprimer la taxation des produits dérivés d’actions, prévue par l’amendement du rapporteur.