Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156)., n° 1300-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« bébés »
insérer les mots :
« , les produits cosmétiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction des PFAS aux produits cosmétiques en contenant. S’il est évident que la France doit interdire les emballages alimentaires contenant ces polluants pour des raisons de santé, ces emballages ne sont pas les seuls à contenir ces PFAS. La France entend devenir pionnière en matière de lutte contre les PFAS. Par conséquent, l’interdiction doit s’élargir à d’autres secteurs qui recourent aux PFAS dans leurs procédés de fabrication. Les autres secteurs concernés sont notamment le textile, l’industrie cosmétique ou l’industrie agroalimentaire.