Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156)., n° 1300-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre par les mots :
« des emballages alimentaires et des milieux naturels par les rejets des installations classées protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le champ d'application de la proposition de loi.
Bien que le sujet des PFAS soit plus large que ce qui est mentionné dans la proposition de loi, nous avons compris la volonté du rapporteur de se concentrer sur deux objets majeurs que sont les emballages alimentaires et les rejets des ICPE dans le milieu naturel.
Pour plus de clarté, nous proposons que les deux objets soient cités dans le titre.