Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156)., n° 1300-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la deuxième phrase, substituer aux mots :
« à la fois »,
les mots :
« d’une part, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi que »,
les mots :
« et, d’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.