Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 juin 2023)
I. – À l’alinéa 10, après la référence :
« Art. 52 ter. – »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 16, insérer la référence :
« II. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.