Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301, déposé le mercredi 31 mai 2023.
Projet de loi, n° 1301
16e législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301, déposé le mercredi 31 mai 2023.
