Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 juin 2023)
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à s’opposer au port d’arme par les agents réservistes.