Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 décembre 2023)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer le mot "race" de notre Constitution, en cohérence avec la formulation reprise par les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle relative à l'origine et à la religion.