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Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Proposition de loi constitutionnelle
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 7 décembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
, déposé(e) le lundi 5 juin 2023
- Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h35
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
, déposé(e) le lundi 5 juin 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h35
Les auteurs de la proposition
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Éric Ciotti , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322), n° 1936
- Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 12h32
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1322
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1322
Agenda et comptes-rendus des débats
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.