Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322, déposée le lundi 5 juin 2023.

  Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h35
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322, déposée le lundi 5 juin 2023.

  Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 11h35
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 5 juin 2023

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1322

      Voir les 54 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 29 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322), n° 1936, déposé le mercredi 29 novembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 6 décembre 2023 à 12h32
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 décembre 2023

  • Amendements déposés sur le texte n° 1322

    Voir les 156 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats