Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (1322), n° 1936, déposé le mercredi 29 novembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.