Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 décembre 2023)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , d’orientation sexuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le principe d’égalité entre les citoyens sans distinction liée à leur orientation sexuelle. Il s’agit ainsi de permettre aux citoyens homosexuels, bisexuels, pansexuels etc. Alors que des mouvements réactionnaires tentent de réduire les droits des personnes LGBT+, inscrire ce principe de non-discrimination dans la Constitution permet de garantir une protection plus importante et nécessaire.