Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 29 novembre 2023)
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît l’importance de l’immigration dans son histoire ».
Exposé sommaire
L’immigration fait partie intégrante de la France et de notre République. Notre pays est un creuset d’immigration, façonné par des individus venant d’horizons différents et ayant contribué à façonner son histoire.
Reconnaître l’importance de l’immigration sur notre histoire dans la Constitution, c’est réaffirmer la volonté de notre République d’intégrer les nouveaux arrivants face à un contexte politique marqué par une xénophobie grandissante.
Tel est l’objet du présent amendement.