Recherche dans la base des amendements

Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’analyse des données de la mission générale d’information sur l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations prévue à l’article L. 452‑35 du code général de la fonction publique.

Chaque année, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'analyse des données de la mission générale d'information sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Ce rapport permet de faire le point sur les progrès réalisés dans ces domaines cruciaux, en offrant une vue d'ensemble des statistiques et des indicateurs pertinents. En fournissant ces informations, le Gouvernement favorise la transparence et la responsabilité, tout en permettant au Parlement de suivre l'évolution des politiques et des mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et combattre les discriminations.
 
Ce rapport annuel constitue également un outil essentiel pour évaluer l'efficacité des mesures existantes et identifier les domaines nécessitant une attention particulière. Il permet d'analyser les tendances, les disparités et les obstacles persistants en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. En se basant sur ces informations, le Gouvernement peut élaborer de nouvelles politiques et stratégies pour renforcer les actions déjà entreprises et répondre de manière plus ciblée aux défis rencontrés.
 
Ainsi, la remise de ce rapport annuel joue un rôle essentiel dans la promotion d'une fonction publique plus égalitaire, notamment en ce qui concerne l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.