Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1330, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et 3° »
les mots :
« , 3° et 5° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cet amendement a pour objet de rétablir la mention des emplois de direction de la fonction publique hospitalière dans la disposition relative à l'entrée en vigueur du dispositif.