Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1330, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’ensemble des »
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est également rendu public »
les mots :
« Ces indicateurs sont rendus publics ».
III. – En conséquence, au début de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« L’ensemble de ces indicateurs est présenté »
les mots :
« Ces indicateurs sont présentés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel