Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072)., n° 1330-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 15 juin 2023)
À la fin de l’alinéa 2 supprimer les mots :
« et la lutte contre les discriminations »
Exposé sommaire
Cette mention est cavalière par rapport au reste du texte. La lutte contre les discriminations est d'ailleurs en partie satisfaite au 7° du présent article, qui met en place "une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées".