Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1336, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 33, substituer aux références :
« et 2° »,
les références :
« , 2° et 4° à 11° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.