Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement visant à assurer la recevabilité financière d'un amendement similaire.