Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°22
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en lien avec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l'article 2 sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichet unique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delà de la phase d'installation.