Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1162
(mercredi 14 juin 2023)
À l’alinéa 5, après la référence :
« L. 6323‑1‑3 »,
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.