Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1336, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1
(mercredi 14 juin 2023)
À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport, remis au Parlement par le Gouvernement, analyse l'opportunité et formule des propositions quant au ciblage de l'ensemble des aides à l'installation vers les zones où l'offre de soins est la plus dégradée.