Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°173
(jeudi 15 juin 2023)
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le conseil départemental »,
les mots :
« les collectivités territoriales, leurs groupements ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.