- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement permettant de quantifier et de qualifier de manière précise les modalités d’exercice des médecins généralistes de premier recours qu’ils travaillent en libéral ou en milieu hospitalier. Le rapport doit comprendre par exemple des éléments chiffrés et précis des modes de pratique, du taux horaire consacré à chacune d’entre elles ainsi que la file active de chaque médecin pour chaque type de pratique.
La médecine générale recouvre des modalités d'exercice très variées. Une proportion importante et non précisément identifiée de généralistes a un exercice qui n'est pas celui de la médecine générale traitante, celle qui assure l’accès aux soins de premier recours en proximité, le suivi des patients en ALD et porteurs de pathologies chroniques.
Une cartographie précise des modalités d'exercice de la médecine générale est nécessaire pour permettre d'orienter les politiques publiques en matière de santé.
C’est pourquoi un rapport au Parlement permet à la représentation nationale d’obtenir des chiffres précis et quantifiés des divers types de pratiques de la médecine générale afin de mieux comprendre le quotidien des 100.000 médecins généralistes en France.