- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Cet article approuve le principe de confier systématiquement à l'établissement support d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) la direction commune de tout hôpital qui en est membre et en situation de vacance du poste de directeur.
Le caractère automatique de ce rapprochement n'est respectueux ni de la situation particulière et des modalités de fonctionnement propres à chaque établissement, ni du rôle du conseil de surveillance, en charge des orientations stratégiques et du contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
De plus, il peut être source de nombreuses difficultés d'ordre administratif ou encore organisationnel, extrêmement néfastes pour le personnel comme pour les patients.
C'est pourquoi cet amendement propose de le supprimer.