Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de laisser la faculté à l'agence régionale de santé, en concertation avec la présidence du conseil d'administration et du conseil de surveillance, de définir le format d'intérim le plus opportun.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article 6bis.