Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1336, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , en collaboration avec le conseil des ordres professionnels compétents, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de renforcer la collaboration du conseil de l'ordre des professionnels compétents permettant ainsi d'accompagner au mieux le directeur général de l’Agence régionale de santé pour mettre en œuvre des mesures pour améliorer l’accès aux soins.