Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – à l’avant-dernière phrase, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et des personnes en situation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer pleinement les personnes en situation de handicap au sein des CTS, permettant ainsi leur intervention au sein des CTS.