- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétents »,
insérer les mots :
« accompagnés par le conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Le présent amendement vise à mettre le conseil départemental de l’ordre des médecins au coeur de l’organisation de la délimitation des territoires de santé.
En effet, le directeur général de l’agence régionale de la santé accompagné du conseil départemental de l’ordre permettrait d'améliorer le conseil dans la délimitation des territoires de santé auprès des acteurs du territoire dans l’organisation et les stratégies visant l’égalité d’accès aux soins.
La présence du conseil départemental de l’ordre des médecins permettrait de bénéficier de leur analyse pratique sur la délimitation du territoire vis-à-vis des professionnels déjà en activité. Cette présence permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain.