Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires entre 2021 et 2023.
Exposé sommaire
Ce rapport à pour objectif de trouver une corrélation entre la fermeture de services et de lits d'hopital avec l'accès aux soins dans les territoires. Ce rapport se base sur les années 2021-2022 et 2023 permettant ainsi de constater l'évolution ou la dégradation de l'accès au soins sur le territoire depuis la fin de la crise de la COVID-19.