Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la date de déclaration de grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement, les femmes enceintes sont exemptées d’effectuer des permanences de soins. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exempter les femmes enceintes de permanence de soins lors de leur grossesse et jusqu’à six mois post-accouchement.
L’idée est de permettre aux jeunes mamans de dégager plus de temps pour être présent avec leur enfant à domicile.