Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement de service public doit préciser la rémunération, le lieu d’activité, le service d’exercice, le professionnel supérieur hiérarchique et les missions effectuées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article de mise en place des CESP.
L’objectif est de préciser l’exécution du contrat auprès des jeunes professionnels permettant ainsi de connaître préalablement le secteur d’activité et les diverses missions.
Aujourd’hui, certains professionnels ressentent en effet une certaine déception lors de l’exercice de ce CESP ne répondant pas à leur souhait de développer certaines compétences dans un domaine précis.