Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 3, après la référence :

« 1° »,

insérer les mots :

« et au dernier alinéa ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.