Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.