Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« démographique »,
insérer le mot :
« , géographique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la situation géographique des territoires.