Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1336, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétents, »,
insérer les mots :
« en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’associer les associations d’élus locaux et les organisations syndicales dans le cadre d’une redéfinition de la délimitation d’un territoire de santé.