Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette disposition crée une charge administrative supplémentaire à l'endroit des professionnels de santé remettant en question la pratique de l’activité libérale des professions de santé dans notre pays.
Telle est la raison de cet amendement de suppression.