Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« redéfinie »
insérer les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de s'assurer que les délimitations des territoires de santé correspondent à une offre de soins pertinente dans nos territoires.