- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’application de l’article 7 de la présente loi sur l’accès aux soins.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d'un rapport évaluant l'impact de l'article 7 de la présente proposition de loi sur l'accès aux soins.
Si la lutte contre l’intérim médical peut paraître louable, l’article 7 omet d'établir les causes de sa généralisation, et d’apporter un réel bilan de ce dont il est le nom. L'intérimaire est donc l’effet secondaire d’un cercle vicieux de pénurie de personnel, et du détricotage libéral de l’hôpital public. La lutte contre l'intérim médical doit s'accompagner d'un réinvestissement massif dans le secteur hospitalier et ne pourrait se faire au préjudice de la permanence des soins.