Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 juin 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 septies, issu d'un amendement adopté en commission, est redondant avec l'article 2 quinquies relatif à l'indicateur territorial de l'offre de soins. En effet, ces deux articles prévoient tous les deux que le directeur général de l'ARS arrête "annuellement" les zones visées à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article 2 septies.