Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 11, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« des représentants territoriaux des ordres professionnels en santé, ».
Exposé sommaire
Les sept Ordres professionnels en santé sont les organismes représentant auprès des pouvoirs publics et assurant la régulation de l’ensemble des professions qui sont de leur ressort (à savoir médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et pédicures-podologues).
Le présent amendement propose d'inclure leurs représentants au sein des Conseils territoriaux de santé.