Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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I. – À la fin de l’alinéa 37, supprimer le mot :

« complémentaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 60.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.