Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Didier Paris

Didier Paris

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 116, substituer au mot :

« suivants »

les références :

« 41‑1 à 41‑9‑1 ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.