- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 154, insérer l’alinéa suivant :
« Il sera rendu compte chaque fin d’année aux juridictions et aux différents acteurs de la justice et de la police, ainsi qu’au Parlement, des améliorations obtenues dans l’usage du numérique, et en particulier des différents logiciels. »
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer les informations liées aux améliorations apportées dans l’usage du numérique.
Le rapport de la Cour des comptes « Améliorer le fonctionnement de la justice – point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la Justice », publié en janvier 2022 alerte sur les insuffisances du Plan de transformation numérique de la justice : succession de difficultés, retards, failles diverses, confirmant le ressenti des professionnels.
Des dysfonctionnements informatiques majeurs ont été rapportés dans le cadre de la mission d’information sur le Code de la justice pénale des mineurs ou encore par les greffiers et les agents de la protection judiciaire de la jeunesse. Le logiciel pénal Cassiopée et le logiciel civil Portalis obligent à de multiples reprises et vérifications par les greffiers.