Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 20 juin 2023)
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 137, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« ,renouvelable une fois, »
Exposé sommaire
Les brigades de soutien en outre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humains supplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’un renfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux graves carences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositif puisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du service l’exigent.