Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 22 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , le développement de l’idéologie islamiste, ».
Exposé sommaire
Un rapport pénitentiaire de l'administration daté du 17 août 2021 dont le contenu a été révélé par la presse le 8 septembre 2021 évoque le fait que le seul rescapé des attentats du Bataclan s'adonnait librement à l’idéologie islamiste dans l'enceinte de la prison de Fleury-Mérogis.
Pour que les agents pénitentiaires puissent faire face à ce type de pratique, il convient d'intégrer la lutte contre l’idéologie islamiste dans leurs missions, en parallèle de celles concernant la radicalisation.