Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 22 juin 2023)
Après l’alinéa 236, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des établissements pénitentiaires, des scanners corporels seront installés et utilisés pour contrôler toutes les personnes extérieures. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurisation des établissements pénitentiaires français.
L’utilisation de scanners corporels dans l’administration pénitentiaire est une nécessité.
Le scanner peut, notamment, repérer de la drogue ingéré ou dissimulé par un visiteur dont la présence peut avoir échappé à la vigilance des agents de surveillance. Ils peuvent également détecter des objets/armes minutieusement dissimulés.