- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Rédiger ainsi l'alinéa 83 :
« 2.1.2.5. Les Outre-mer ».
Par cet amendement d’appel nous souhaitons pointer le fait que les spécificités des Outre-mer ne sont justement pas prises en compte dans ce projet de loi. Nous rétablissons donc de la cohérence à un titre dont les intentions sont louables mais dont nous cherchons toujours les applications concrètes.
Car oui, les spécificités des Outre-mer devraient être prises en compte dans chaque projet de loi et non pas figurer dans un article unique, à la fin de texte, tel un article de pure forme. Les territoires ultramarins possèdent des réalités extrêmement diverses, entre eux autant que vis-à-vis de l’hexagone. Ainsi, la transposition telle quelle de normes et de mesures édictées à Paris et essentiellement pensées pour l’hexagone ne peut perdurer. Le mépris induit par ce réflexe systématique bafoue la diversité de nos territoires et représente un affront pour nos peuples.