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- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
























































































Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante :
« Enfin, l’insécurité grandissante à laquelle sont confrontés les agents de l'administration pénitentiaire fera également l’objet d’une prise en compte et d'actions des services du ministère pour y remédier. »
En matière de politique carcérale, il apparaît opportun d'intégrer la prise en compte de l'insécurité grandissante dénoncée à de multiples reprises par les syndicats des agents de l'administration pénitentiaire.
De trop nombreuses agressions entachent leur quotidien. Pas plus tard que le mercredi 7 juin 2023, un détenu de la prison de Domenjod a agressé un agent pénitentiaire à l'aide d'une lame de rasoir.
De plus, le manque d'attractivité et de fidélisation des personnels pénitentiaires évoqué par le Projet de loi est nécessairement lié à l'insécurité dans les prisons.