- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, n° 1346
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Compléter l'alinéa 380 par la phrase suivante :
« À cet égard, l’attention aux victimes de violences intrafamiliales et sur mineurs se traduira également par un plan massif de formation de l’ensemble des professionnels de la justice. »
Par cet amendement nous souhaitons renforcer l’ambition du Gouvernement de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme la lutte contre les violences faites aux enfants.
En France, les associations parlent de 210 000 femmes victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année. Et de plus de 50 000 enfants et adolescents victimes de maltraitance chaque année. A La Réunion, les violences intrafamiliales continuent de croitre. En 2021, on comptait 4 513 dépôts de plainte pour violences intrafamiliales. 21 interventions VIF avaient lieux en moyenne chaque jour par les forces de l’ordre, une augmentation de 41% par rapport à 2015. Et plus de 7 femmes déposaient chaque jour une plainte pour violences conjugales, contre 4,7 par jour en moyenne en 2015.
Rappelons également qu’en juin 2021, sur une proposition de la Conférence nationale des procureurs de la Républiques, plusieurs procureurs de France ont dénoncé dans un communiqué le manque de moyens pour lutter contre les violences intrafamiliales. Les deux procureurs de la République de La Réunion en font partie : ils lançaient ainsi un appel pour souligner le manque de moyens, alors même qu’une pression est exercée sur les services d’enquête, sur les services de la justice, pour toujours faire mieux. A La Réunion, selon les procureurs il manque par exemple de juristes assistants pour de la coordination et des liens entre les différents signalements reçus.
Ainsi, la formation du personnel de la justice pourrait être une première étape dans la lutte contre ces violences, et un élément essentiel permettant d’assurer un accueil et un accompagnement adapté aux femmes et aux enfants victimes.